Le budget communal 2017

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BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2017 : COMNE BP 2017

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2016 : COMNE CA 2016

BUDGET PRIMITIF CCAS 2017 : CCAS BP 2017

COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2016 : CCAS CA 2016

BUDGET PRIMITIF CAISSE DES ÉCOLES 2017 : CDE BP 2017

COMPTE ADMINISTRATIF CAISSE DES ÉCOLES 2016 : CDE CA 2016

Le budget communal 2017

Le budget de 2017 s'inscrit dans la stratégie financière posée dans le cadre du projet de mandat 2014-2020.

Il répond aux objectifs posés par les orientations budgétaires de l'exercice :

• des dépenses de fonctionnement contrôlées et maintenues pour garantir la pérennité d'un service public de qualité,

• une masse salariale contenue,

• une prudence dans la prévision des recettes,

• une maîtrise de la dette,

• la poursuite du programme d'équipement avec des investissements autofinancés.

La section « Fonctionnement »

La section de fonctionnement est stabilisée à hauteur de 6 759 680 €, soit - 0,64 % par rapport à l'année précédente

Pour cet exercice, les principales dépenses de fonctionnement à noter sont :

• Les charges à caractère général (1 198 757 €), en baisse de 1,83 % par rapport à la prévision 2016. Les efforts de gestion continueront d'être axés sur la rationalisation des procédures d'achats, notamment sur les marchés publics de fournitures et de prestations.

• Les dépenses du personnel pour 3 418 000 €. Pour 2017, les crédits intègrent les évolutions statutaires et réglementaires obligatoires relatives au personnel communal comme des efforts prononcés pour améliorer le fonctionnement des services. Pour continuer à mettre en place des activités de qualité pour les enfants de la commune, la charge de personnel afférente représentera plus de 200 000 € (le remboursement de l'État représentant un peu moins de 25 %). Des frais, liés aux différentes élections, sont également à prévoir.

• Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 473 655 € avec principalement le maintien du soutien aux associations (166 647 €), la participation de la Ville au CCAS (76 757 €) et à la Caisse des Écoles (24 093 €). Ce poste comprend aussi les indemnités des élus (cf encadré), les participations au Bois des Fous, à la Maison de la Justice et du Droit du Sud Loire, à Nantes Métropole (Géonantes, assainissement et projet eau et paysage), au CLIC, etc.

• L'atténuation de produits (390 060 €) comprend l'attribution de compensation que la commune reverse à Nantes Métropole au titre du transfert des charges (376 667 €) et la part prise par l'État pour le Fonds de Péréquation des recettes fiscales communales et inter-communales (13 393 €). • Les intérêts de la dette, estimés à 25 647 € (cf encadré).

• Les dépenses imprévues avec une enveloppe de 300 000 €. L'article L. 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal peut porter au budget, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, un crédit pour dépenses imprévues, qui ne peut être supérieur à 7,5 % des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.

• Le virement à la section d'investissement (444 982 €) est constitué par l'excédent des recettes de fonctionnement et alimente le financement de la section d'investissement.

Les principales recettes de fonctionnement pour cet exercice sont :

• Les produits des services du domaine pour un montant prévisionnel de 485 101 €. Ils comprennent la régie du multi-accueil et les services du périscolaire, de la cantine, de l'école de musique et la mise à disposition du personnel de la Ville au CCAS.

• Les impôts et taxes, estimés à 4 031 793,02 €. L'évolution des contributions directes repose sur la revalorisation par la loi de finances 2017 des bases d'imposition conjuguée à une augmentation des taux communaux de 1 point (cf graphique page 12). La dotation de solidarité communautaire (reversements de Nantes Métropole au titre de la solidarité d'agglomération) est maintenue au même niveau que l'année précédente. La taxe additionnelle des droits de mutations est, chaque année, une recette diffi cile à estimer car soumise aux fl uctuations du marché de l'immobilier et des autres mutations.

• Les dotations et participations ont une recette estimée à 1 394 762 €, soit une baisse de 2,06 % par rapport à 2016 (cf graphique page 12).

• Les autres produits de gestion courante d'un montant de 86 643 € et qui proviennent essentiellement des revenus des immeubles.

• L'atténuation de charges estimée à 53 000,63 € (remboursements des arrêts maladie et accident de travail du personnel communal et part salariale des chèques déjeuner).

• Le résultat de fonctionnement reporté de l'exercice 2016 permettant d'inscrire un excédent en fonctionnement de 659 597,35 €.

La section "Investissement"

Les prévisions de dépenses et de recettes s'équilibrent à 1 715 316 €.

La caractéristique principale du budget d'investissement 2017 est la poursuite de l'effort d'équipement. Le mode de financement de ces investissements traduit également les efforts de la collectivité dans sa gestion financière puisque 2017 s'annonce comme un nouvel exercice budgétaire sans recours à l'emprunt.

Les dépenses

Les principales dépenses d'investissement comprennent les opérations financières pour 299 657 € (remboursement du capital de la dette), les restes à réaliser 2016 pour 309 478,99 €, les investissements 2017 pour 516 162 €, les opérations d'ordre pour 140 €, les dépenses imprévues pour 206 599,79 € et le déficit reporté 2016 pour 383 278,22 €.

Les opérations à noter pour 2017 sont :

• salle Georges Brassens : toiture, chaufferie et réfection du hall pour un total de 201 798,06 €,

• salle Jules Ladoumègue : local technique pour 125 927,29 €,

• école Joachim du Bellay : remplacement à l'identique du patio pour 40 108 €,

• le Transfo : ascenseur et système de pompage pour arrosage des massifs pour 47 000 €,

• le Chalet : fresque sur le mur, clôture derrière l'AJI et amélioration des accès côté du Grand Pré pour 14 350 €,

• restauration Jules Verne : maîtrise d'oeuvre et annonces pour 150 000 €.

Les recettes

Les principales recettes d'investissement se décomposent comme suit :

• les subventions (112 500 €), comprenant les subventions déjà notifiées au cours de l'année 2016 (92 500 €),

• les recettes d'équipement (83 679,79 €), concernant le FCTVA de 2016 (Fonds de Compensation pour la TVA : dotation versée aux collectivités territoriales pour assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA qu'ils supportent sur leurs dépenses réelles d'investissement et qu'ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale),

• le produit des cessions pour 300 000 €,

• l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2016 capitalisé pour 600 257,21 €.