Un nouveau dispositif opérationnel depuis le début du mois de janvier 2012, relatif à la e-déclaration des créations (et des dissolutions) d'association loi 1901.
Il s'agit d'un nouveau service permettant de déclarer en ligne la création d'une association depuis le site internet compteasso.service-public.fr .
Le déclarant reçoit directement en ligne sur son compte association le récépissé de la sa déclaration.
Toutes les informations concernant cette nouvelle procédure ont été mises en ligne sur le site de la préfecture de la Loire-Atlantique en cliquant sur le lien suivant:
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Associations
Vous pouvez télécharger la brochure : ici