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Un taux d'effort

...pour réduire les inégalités sociales.
Depuis la rentrée scolaire 2014, une nouvelle tarification, plus juste et solidaire, est mise en place pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire.
Publié le mercredi 23 juillet 2014

La nouvelle tarification pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire

Depuis plusieurs années, la tarification de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire reposait sur des tranches de quotient familial. L'effort demandé aux familles n'était donc pas proportionnel aux ressources du foyer. Conscient du manque d'équité sociale de ce système, l'équipe municipale a souhaité modifier ce mode de tarification et mettre en place un nouveau système de calcul plus juste et solidaire dès la rentrée scolaire 2014-2015.

Le taux d'effort, coefficient multiplicateur appliqué au quotient familial CAF de chaque foyer, permet de déterminer le tarif de la prestation. Chaque famille paiera ainsi les services municipaux proportionnellement à ses revenus et en fonction de son lieu de résidence, dans les limites d'un plancher et d'un plafond.

Ce système, plus équitable et déjà mis en place au Multi-Accueil Les Ptits Loups, a l'avantage d'intégrer les abattements sociaux correspondant à des diminutions de revenus en cas de perte d'emploi, congé parental....

Ce qui change dès septembre 2014

  • Plus de grille tarifaire complexe.
  • Plus d'effet de seuil par tranches faisant varier brutalement les tarifs.
  • Révision du tarif en cours d'année par l'actualisation des données CAF, en cas de changement de la situation familiale ou professionnelle.
  • Mise en œuvre d'un tarif unique propre à la restauration ou à l'accueil périscolaire.
  • Prix du goûter en accueil périscolaire du soir intégré au montant de la prestation.
  • Plus de petit déjeuner proposé à l'accueil périscolaire du matin, mais les familles pourront fournir une collation à leur enfant.
  • L'accueil périscolaire ne sera plus facturé au ¼ d'heure mais à la ½ heure.

Tarif = barème quotient familial CAF x le taux d'effort de la prestation concernée.

Avec ce nouveau mode de calcul, une famille dont le quotient familial s'élève à 800 euros paierait le repas de son enfant en élémentaire :

800 x 0,00335 = 2,68 € au lieu de 3,62€, soit une baisse de 0.94 € par repas

Estimez vos tarifs à l'aide du simulateur

Afin de vous aider à estimer les tarifs qui concernent votre foyer et de faciliter vos démarches, la ville vous propose un simulateur. Cet outil très simple, vous informe immédiatement du montant associé au prix du repas de votre ou vos enfants. Les tarifs indiqués sont donnés sous réserve de validation par les services municipaux lors de l'inscription.

Le simulateur permet également de connaître vos tarifs de l'accueil périscolaire.

Les familles ne résidant pas à La Montagne peuvent bénéficier de ces services mais se voient appliquer une majoration.

Comment ça marche ?

• Vous connaissez votre quotient CAF : il suffit de l'entrer dans le simulateur en ligne pour connaître aussitôt vos tarifs personnalisés.

• Vous ne connaissez pas votre quotient mais possédez un compte CAF : munissez-vous de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel. Consultez le site http://www.caf.fr/ et calculer votre quotient familial sur votre compte CAF

• Vous pourrez également vous renseigner auprès du service périscolaire au 02.40.02.08.71 et auprès du service Vie scolaire au 02.40.65.95.31

Utilisez le calculateur téléchargeable (ci-contre à droite)

pour calculer le prix des repas.

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