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Limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau - État au 5 août 2015

L'évolution des débits et des niveaux constatés aux points de référence entraîne la mise en oeuvre des mesures de restriction.
Vous pouvez télécharger les documents. (mise à jour du 5 août 2015)
Publié le vendredi 10 juillet 2015

Les prélèvements concernés par ces mesures sont :

les prélèvements réalisés dans les cours d'eau,leurs affluents et les nappes d'accompagnement, à l'exception des prélèvements pour le bassinage des semis de moins d'un mois, l'arrosage des cultures sous serres (serres chauffées et grands abris froids) et l'irrigation au goutte à goutte.

Les mesures de limitation correspondent à :

- l'interdiction de prélèvement pour les usages domestiques non essentiels (arrosage des pelouses, remplissage des plans d'eau, nettoyage des véhicules...).

- l'interdiction de 10 heures à 20 heures en semaine et du samedi 10 heures au dimanche 20 heures pour les prélèvements à usage professionnel, notamment l'irrigation des grandes cultures.

Ne sont pas concernés par ces mesures:

  • les prélèvements réalisés pour l'alimentation publique en eau potable,
  • les usages des eaux de toiture collectées et stockées de façon à constituer des réserves,
  • les prélèvements dans les bassins des stations d'épuration qui font l'objet de conventions particulières entre les collectivités gestionnaires des stations et des utilisateurs d'eau,
  • les prélèvements dans les nappes d'eau souterraines hors des nappes d'accompagnement citées précédemment,
  • les prélèvements nécessaires aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale des foyers,
  • les prélèvements destinés à ]'abreuvement des animaux,
  • les prélèvements nécessaires aux installations classées pour la protection de l'environnement avec néanmoins l'obligation de se conformer à leur arrêté d'autorisation et de renseigner leur registre de prélèvement hebdomadaire.

Carte

Carte mise à jour au 5 août 2015

Carte Arrêté du 5 août 2015


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