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Arrêté portant levée de limitation de la vente de carburants et maintien de l'interdiction de transport au moyen de contenants

Le préfet de Loire-Atlantique a décidé de lever la limitation de la vente de carburants et de maintenir de l'interdiction de transport au moyen de contenants.
Publié le vendredi 27 mai 2016

I - Arrêté portant levée de limitation de la vente de carburants et maintien de l'interdiction de transport au moyen de contenants

Considérant les difficultés de ravitaillements des stations services du département de Loire-Atlantique en produits pétroliers et carburants ;

Considérant l'évolution de la situation dans le département de la Loire-Atlantique;

L'enlèvement et le transport de carburants en jerricans, citernes ou tout autre récipient portable sont interdits sur l'ensemble du département de Loire-Atlantique.

L'arrêté préfectoral n° 19-2016 du 20 mai 2015, est abrogé.

Arrêté téléchargeable ci-contre à droite

II - Arrêté modifiant l'arrêté n056-2016 du 26 mai 2016 portant levée de limitation de la vente de carburants et maintien de l'interdiction de transport de carburant au moyen de contenants

Considérant l'amélioration de l'approvisionnement des stations services du département de Loire-Atlantique en produits pétroliers et carburants ;

Considérant qu 'il y a lieu d'organiser la vente de carburant dans le département de la Loire-Atlantique tout en permettant aux professions concernées de poursuivre leur activité ;

L'article 2 de l'arrêté préfectoral n056-2016 est modifié comme suit:

L'enlèvement et le transport de carburants en jerricans, citernes ou tout autre récipient portable sont interdits sur l'ensemble du département de Loire-Atlantique.

Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels justifiant d'une activité rendant nécessaire l'approvisionnement en carburant sous forme conditionnée (notamment entretien espaces verts ou professionnels du bâtiment).

Pour bénéficier de cette dérogation, les professionnels mentionnés au présent article devront présenter un justificatif de leur activité professionnelle (notamment carte professionnelle, Kbis, attestation de l'INSEE).

Les autres articles de l'arrêté restent sans changement.

Arrêté téléchargeable ci-contre à droite

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