Règlement Local de Publicité métropolitain

CONSULTATION POUR LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ métropolitain

Pour préserver le cadre de vie tout en assurant le soutien à la vie économique du territoire, la métropole engage l'élaboration d'un nouveau Règlement Local de Publicité, à l'échelle intercommunale.

Quel est le rôle d'un Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) ?
Cadrer la forme et l'implantation des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes), sur la métropole, tout en respectant les spécificités de chaque commune.
Le RLPm doit être élaboré dans un souci d'équilibre entre liberté d'expression et préservation des paysages, du cadre de vie et de l'environnement visuel de chacun.

Consultation
Pour relever ce défi, Nantes Métropole a fait le choix d'associer l'ensemble des parties-prenantes concernées par le projet : communes, habitants, associations de protection de l'environnement, sociétés d'affichages... Chacun est invité à donner son avis, tout au long de l'élaboration du document.

Le dossier de concertation a été apposé sur la table dans le hall d'accueil de la Mairie. Il comprend une information sur l'élaboration du RLPm, un diagnostic et la délibération.

Plusieurs possibilité pour participer :

• adresser un courrier avec ses remarques directement au siège de Nantes Métropole situé Cours du Champ de Mars,
• inscrire un avis sur le registre papier de Nantes Métropole, toujours au siège.
• inscrire un avis sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2110
  

Il n'y a donc pas de registre papier en commune.

À l'issue de la concertation conduite en 2020 et 2021, une enquête publique permettra de valider les nouvelles règles qui s'appliqueront à partir de juillet 2022.