PLUm

Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm)

Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) définit la nature des zones (naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser) formant le territoire, les règles de construction et les espaces relevant d'une réglementation particulière (sites classés, secteurs à risque, etc.).

Ce document d'urbanisme intercommunal unique pour les 24 communes de la métropole nantaise est le document de planification urbaine qui a pour objet de définir et d'organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l'horizon 2030.

C'est à la fois un projet politique qui expose les objectifs d'aménagement et de développement du territoire porté par Nantes Métropole pour les 15 prochaines années et un outil réglementaire qui fixe les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant les règles d'occupation des sols applicables sur toutes les parcelles et à toutes les personnes (particuliers, personnes morales de droit public ou privé) à l'occasion des projets d'aménagement ou de construction.

Depuis le 23 avril 2019, les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux…) sont délivrées dans le respect des règles du PLUm.

La réglementation en vigueur est consultable en cliquant sur le lien suivant : https://plum.nantesmetropole.fr

Retrouvez facilement la réglementation qui s'applique à votre parcelle grâce à la cartographie interactive. Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le guide utilisateur de cartographie interactive : E-Service urbanisme - Accès au PLUm et à la Note d'information d'urbanisme

Première modification du PLUm

Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm), approuvé le 5 avril 2019, fait actuellement l'objet d'une première modification.

Cette procédure est engagée afin de prendre en compte les besoins pour procéder aux différentes corrections ou actualisations du PLUm, notamment pour tenir compte du retour d'expériences de sa mise en œuvre, pour permettre la réalisation de projets ou pour intégrer des évolutions législatives ou réglementaires. Toutefois, elle ne permet pas de modification de zonage d'un terrain naturel ou agricole vers un zonage constructible.

Du 10 mai au 3 septembre 2021, les habitants de Nantes Métropole peuvent adresser leurs observations et leurs propositions sur les registres disponibles en mairies, dans les pôles de proximité, au siège de Nantes Métropole, sur le site Internet consultable en cliquant ici ou par courrier postal à Nantes Métropole, à l'attention de :

Madame la Présidente
Mission Planification Urbaine
5 rue Vasco de Gama (immeuble Magellan)
44000 Nantes

Une enquête publique est prévue au printemps 2022, afin de recueillir les observations du public sur les sujets retenus dans le cadre de cette première modification.