Parcours d'une demande de subvention

Étape 1 : dépôt de la demande de subvention en ligne par l'association

Il appartient à l'association de déposer ou d'envoyer le dossier complet accompagné de l'ensemble des documents nécessaires, au service vie associative.

Étape 2 : enregistrement de la demande de subvention

Lorsque qu'une association fait une demande de subvention, un mail lui est adressé par le service vie associative, lui indiquant si son dossier est complet ou dans le cas contraire quels éléments n'ont pas été renseignés ou joints.

Étape 3 : instruction de la demande en Comité Consultatif

Le Comité Consultatif "Vie Associative, Citoyenneté, Cultures et Sports" procède à l'instruction de la demande et examine l'opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités.

Des vérifications juridiques et comptables sont également effectuées, sur la base des documents qui doivent être transmis par l'association (récépissés de déclarations de modification, composition du conseil d'administration et du bureau de l'association, dernier procès-verbal d'assemblée générale ou dernier rapport d'activité, documents budgétaires et comptables).

Étape 4 : décision du Comité Consultatif "Vie Associative, Citoyenneté, Cultures et Sports"

Le Comité Consultatif "Vie Associative, Citoyenneté, Cultures et Sports" instruit les demandes sur critères. Les demandes de subvention sont présentées au Conseil Municipal.

Étape 5 : vote du Conseil Municipal

La demande de subvention est soumise au vote du Conseil Municipal.

C'est lors de la séance du mois de mars que sont votées les subventions de fonctionnement.

Les subventions exceptionnelles sont votées tout au long de l'année.

Étape 6 : versement de la subvention

La subvention de fonctionnement est versée dans les semaines qui suivent le vote du Conseil Municipal.

La subvention exceptionnelle est versée après la réalisation de l'action et sous présentation d'un bilan.

Le service comptabilité procède au versement de la subvention votée, par virement sur le compte bancaire désigné par l'association au moment du dépôt de la demande.