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Pour recevoir une subvention financière, l'association doit impérativement en faire la demande à la Mairie en remplissant le dossier de demande de subvention en ligne et fournir des documents financiers.
Une subvention peut être dite de fonctionnement ou exceptionnelle (soutien à projet).
Demande de subvention de fonctionnement
La municipalité a mis en place 5 critères d'éligibilité pour pouvoir faire une demande de subvention de fonctionnement :
- Être une association Loi 1901 déclarée en préfecture ;
- Faire une demande officielle et conforme ;
- Avoir un lien avec le territoire de la commune de La Montagne ;
- Compter un minimum de 2 membres ;
- Ne pas être une association à but cultuel ou politique.
Attention, les associations multi-activités doivent remplir un dossier de demande par activité.
Retrouvez ci-dessous la demande type à saisir en ligne pour une demande de subvention de fonctionnement 2023
Demande en ligne à effectuer jusqu'au 16 janvier 2023.
Retrouvez ici le lien pour saisir une demande en ligne.
Demande de subvention " Achat de matériel "
Le dossier de demande de subvention "Achat de matériel" concerne le financement pour l'achat de matériel durable lié à la pratique de l'association.
Il doit être déposé à la mairie au minimum 6 mois avant la réalisation du projet.
Retrouvez ci-dessous les conditions pour faire une demande de subvention pour achat de matériel :
- Coût minimum du matériel : 300 €
- Plafond de prise en charge 80% du coût du matériel
- Présentation d'un devis précis de l'achat ;
- Aide réservée aux associations dont la trésorerie n'est pas suffisante pour couvrir cet achat ;
- Possibilité de faire une demande tous les 3 ans par association ou par section.
Demande en ligne à effectuer avant le 16 janvier 2023
Retrouvez ici le lien pour saisir une demande en ligne.
Demande de subvention exceptionnelle " Soutien à projet "
Le dossier de demande de subvention exceptionnelle pour soutien à projet concerne le financement d'un projet exceptionnel d'intérêt général : conçu, porté et réalisé par l'association.
Il doit être déposé à la mairie au minimum 6 mois avant la réalisation du projet.
La demande peut être faite tout au long de l'année.
