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I/ Les Missions

Un outil de proximité au service de la population.

Missions générales

La Police Municipale veille au respect des arrêtés que prend le Maire en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques.

Les agents de Police Municipale rendent également compte au Maire et à l'Officier de police judiciaire territorialement compétent des contraventions, délits et crimes dont ils ont connaissance et dressent des procès-verbaux pour les infractions relevant de leur compétence.

Ils sont à cet égard des Agents de Police Judiciaire Adjoints, assermentés près du tribunal dont leur commune dépend et ayant un double agrément du Tribunal et de la Préfecture.

Missions détaillées

Patrouilles de surveillance sur le territoire communal.
Respect des règles de stationnement : prévention / dissuasion / répression
Rappel des règlementations spécifiques :
- Nuisances sonores : aboiements, bricolage / jardinage, musique...
- Voisinage : implantation des arbres, élagage, brûlage...
- Détention des chiens de première et seconde catégorie : modalité d'obtention du permis de détention, application de la réglementation...
Animaux errants : capture des chiens en divagation, recueil des chats trouvés, identification, restitution, mise en fourrière...
Surveillance des abords des établissements scolaires : traversée des enfants,stationnement...
Enregistrement de déclarations diverses : ventes au déballage, fêtes de quartier, démarchage, objets ou animaux trouvés/perdus, chiens catégorisés, dégradations, vols...
Mise à disposition de panneaux de signalisation routière :
- Rue fermée / sens interdit / déviation : fête de quartier, manifestation sportive, festive ou culturelle...
- Stationnement réservé : emménagement / déménagement, livraison...
Enquêtes administratives, notifications.
Police funéraire : fermetures de cercueil, exhumations.