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Les chiens de 1ère catégorie, dits chiens d'attaque
- Le Pit-bull (chien assimilable par ses caractéristiques morphologiques au chien de race Staffordshire Terrier ou American Staffordshire Terrier sans être inscrit à un livre généalogique).
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Le Boerbull (chien assimilable par ses caractéristiques morphologiques au chien de race Mastiff sans être inscrit à un livre généalogique).
- Le Tosa (chien assimilable par ses caractéristiques morphologiques au chien de race Tosa sans être inscrit à un livre généalogique).
Les chiens de 2nde catégorie, dits chiens de garde ou de défense
- Le Staffordshire Terrier
- L'American Staffordshire Terrier
- Le Rottweiler (inscrit ou non à un livre généalogique).
Procédure de détention
La détention d'un chien catégorisé est soumise à l'obtention, par le détenteur, d'un permis de détention délivré par le Maire de la commune de résidence du détenteur.
Pour obtenir ce permis, le détenteur devra présenter :
- Une pièce d'identité,
- Le passeport communautaire du chien mentionnant la race ou le type du chien, son identification (puce électronique ou tatouage), ses nom et date de naissance, les coordonnées du propriétaire, les vaccinations (dont antirabique obligatoire pour les 2 catégories + stérilisation obligatoire pour la 1ère catégorie),
- L'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal,
- L'attestation d'aptitude à la détention d'un chien catégorisé du propriétaire ou détenteur du chien,
- L'évaluation comportementale du chien délivrée par un vétérinaire agréé
Par ailleurs, le détenteur d'un chien catégorisé doit être majeur, ne pas avoir d'inscription au casier judiciaire n° 2, ne pas être sous tutelle.
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Police Municipale
M. Burel
Hôtel de Ville
Place François Mitterrand
CS5001644620 La Montagne
Tél 02 40 65 95 47